La Radio Télévision Suisse diffuse des œuvres protégées par le droit d’auteur comme des films ou des chansons. Pour ces droits de diffusion, elle doit payer les auteurs, les interprètes et les maisons de disques. Le droit de diffusion ne s’applique pas seulement aux diffuseurs publics, mais aussi aux radios et télévisions privées.
Il existe par ailleurs un droit de retransmission. Celui-ci s’applique aux sociétés qui acheminent les programmes de radio et de télévision diffusés jusqu’au client. Ce sont des câblo-opérateurs (comme UPC Cablecom), mais aussi des sociétés de télécommunication (comme Swisscom et Sunrise) avec leur offre de télévision numérique.
Et la télé sur Internet ?
Les entreprises qui proposent des programmes TV sur Internet (comme Zattoo) tombent aussi sous le coup du droit de retransmission. Il faut y ajouter désormais les exploitants de réseaux sans fil. Le principe est le même pour le droit de diffusion et le droit de retransmission: quiconque gagne de l’argent en distribuant des œuvres protégées est tenu de verser une rémunération aux auteurs et aux interprètes.
